1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://eotea.fr est édité par :

Dénomination sociale : EOTEA CONSEILS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 11 Le Puil, 56520 Guidel, France

RCS : Lorient 978 039 378

SIRET : 978 039 378 00010

N° de TVA intracommunautaire : FR66978039378

Téléphone : 09 55 07 61 61

Adresse électronique : contact@eotea.fr

Représentant légal : Monsieur Frédéric Lemaire, Président

2. Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Lemaire, agissant en qualité de représentant légal de la société EOTEA CONSEILS, est le directeur de la publication du site au sens de l’article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3. Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

Dénomination : OVH SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit français

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS : Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovhcloud.com

Le site et la messagerie associée sont hébergés sur des infrastructures situées sur le territoire français.

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : SR Digital Solutions — Sabrina Rault.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du présent site — sa structure, ses textes, ses images, ses photographies, ses vidéos, ses graphismes, sa charte graphique, ses logos et, plus généralement, tout élément le composant — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. La société EOTEA CONSEILS et, le cas échéant, ses partenaires, demeurent titulaires de l’ensemble de ces contenus et des droits qui y sont attachés.

EOTEA CONSEILS concède à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable et non cessible, strictement destinée à l’accès au site, à sa consultation et à sa navigation. Cette licence ne confère aucun droit d’exploitation commerciale. L’utilisateur est autorisé à réaliser une copie des pages du site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve d’y conserver l’intégralité des mentions de propriété intellectuelle qui y figurent.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, distribution ou vente, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, ainsi que la création d’œuvres dérivées, sont interdites sans l’autorisation écrite et préalable d’EOTEA CONSEILS.

La marque « Eotea », le logo EOTEA CONSEILS et les signes distinctifs figurant sur le site, déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive d’EOTEA CONSEILS. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EOTEA CONSEILS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et à leurs pratiques en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site eotea.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts d’EOTEA CONSEILS et qu’elle n’induise aucune confusion sur l’origine du contenu.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité du site. Les modalités relatives aux traceurs et cookies sont décrites dans la Politique de cookies. Ces deux documents sont accessibles depuis le pied de page du site.

8. Responsabilité

EOTEA CONSEILS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni se substituer à une étude ou à un conseil personnalisé.

EOTEA CONSEILS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’interruption pour maintenance, de panne technique ou de force majeure.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@eotea.fr, nous téléphoner au 09 55 07 61 61 ou nous écrire à l’adresse suivante : EOTEA CONSEILS, 11 Le Puil, 56520 Guidel.

ANNEXE – Notes de mise en oeuvre (a supprimer avant publication en ligne)

• Capital social d’OVH : volontairement non mentionné, car ce montant évolue et n’est pas exigé par la LCEN. La loi impose le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur, qui figurent bien ici.
• Toute référence à des « Conditions générales d’utilisation » a été retirée : l’ancienne version y renvoyait alors qu’aucune page CGU n’existe sur le site. Si le client souhaite en publier, il faudra réintroduire le renvoi.
• L’ancienne version désignait Sabrina Rault comme directrice de la publication. C’est corrigé : le directeur de la publication doit être le représentant légal de l’éditeur (art. 6 III LCEN). La mention de conception/réalisation est conservée en section 4.
• L’ancienne version désignait Frédéric Lemaire en personne physique comme titulaire des droits ; c’est désormais la société EOTEA CONSEILS, ce qui est cohérent avec le SIRET indiqué.
• Ajouter éventuellement l’adresse du site de SR Digital Solutions en section 4.
• Activité B2B : aucune mention de médiateur de la consommation n’est requise. À réintroduire si le client venait à contracter avec des particuliers.