EOTEA CONSEILS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit, en toute transparence, les données à caractère personnel que nous collectons sur le site eotea.fr, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : EOTEA CONSEILS, SASU au capital de 1 000,00 €

Siège social : 11 Le Puil, 56520 Guidel, France

SIRET : 978 039 378 00010

Représentée par : Monsieur Frédéric Lemaire, Président

Contact pour toute question relative aux données : contact@eotea.fr — 09 55 07 61 61

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, EOTEA CONSEILS n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Vos demandes sont traitées directement par le représentant légal.

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Le site eotea.fr est un site vitrine. Il ne comporte ni espace client, ni création de compte, ni vente en ligne. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Société, nom, adresse e-mail, contenu du message	Répondre à votre demande d’information et, le cas échéant, établir une proposition commerciale	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier contact
Journaux de connexion du serveur	Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur	Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD)	12 mois maximum
Enregistrement de votre choix en matière de cookies	Choix exprimé (accepté / refusé), date du choix	Conserver et pouvoir justifier votre choix	Obligation légale (art. 82 loi Informatique et Libertés)	6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL

La fourniture des données du formulaire de contact est facultative. Les champs signalés comme obligatoires sont toutefois nécessaires pour que nous puissions vous répondre : à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Nous ne réalisons aucun profilage ni aucune décision automatisée. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Le site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à EOTEA CONSEILS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent uniquement les sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction d’EOTEA CONSEILS et liés par un engagement de confidentialité :

Sous-traitant	Rôle	Localisation des données
OVH SAS (France)	Hébergement du site internet et de la messagerie électronique	France (Union européenne)
Axeptio (France)	Gestion du recueil et de la conservation du consentement aux cookies	Union européenne

Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Aucune donnée collectée via le site n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Le site ne recourt à aucun outil de mesure d’audience, de publicité ciblée, de réseau social ou de suivi comportemental hébergé hors de l’Union européenne.

5. Sécurité des données

EOTEA CONSEILS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site au moyen du protocole HTTPS (TLS), l’hébergement sur une infrastructure professionnelle située en France, la mise à jour régulière des composants logiciels du site et la limitation des accès d’administration aux seules personnes habilitées.

Aucun système n’offrant une sécurité absolue, EOTEA CONSEILS s’engage, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à contact@eotea.fr ou par courrier postal à EOTEA CONSEILS, 11 Le Puil, 56520 Guidel. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

7. Cookies

Les traceurs et cookies utilisés sur le site font l’objet d’un document distinct : la Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » figurant en pied de page.

8. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date d’entrée en vigueur : 18 septembre 2026.

ANNEXE – Notes de mise en oeuvre (a supprimer avant publication en ligne)

• Ce document remplace intégralement l’ancienne politique, qui était un modèle générique daté du 8 juin 2023, portait encore la mention « © 2002-2023, Documents Légaux TM (Sequiter Inc.) » visible en bas de page, et comportait plusieurs clauses inapplicables (CCPA californien, salariés inexistants, cookies publicitaires non utilisés, consentement implicite par la navigation).
• Les durées de conservation indiquées sont des durées standard conformes aux recommandations de la CNIL. À faire valider par le client : la durée de 3 ans après le dernier contact pour les prospects est la référence CNIL, elle peut être ajustée.
• La durée de 12 mois pour les journaux serveur est un maximum prudent. À confirmer auprès d’OVH si l’on veut être plus précis.
• Vérifier avec le client qu’aucun autre traitement n’existe en dehors du site (fichier de prospection, newsletter, CRM). Si oui, ils devront être ajoutés au tableau de la section 2.
• Penser à créer la page sur le site avec l’URL propre /politique-de-confidentialite/ : l’URL actuelle se termine par « -2 », signe d’une page en double restée en corbeille.
• Ce document a été rédigé avec soin mais ne constitue pas un conseil juridique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication.